Mairie de La Roque d'Anthéron

Demandes de subventions 2025 : les dossiers sont en ligne


 I N F O R M A T I O N S   P R A T I Q U E S
Pour toutes les associations 

Définition d’une subvention

Il s’agit d’une aide à caractère facultatif qui peut vous être attribuée selon certains critères précisés dans le dossier à télécharger pour :

  • le fonctionnement général de votre association
  • la mise en œuvre d’un projet spécifique durant l’année civile à venir

En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 30 octobre 1935 et de l’article L. 221-8 du Code des communes, il est rappelé que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité, qui l’a accordée, et dès lors, être en mesure de fournir toutes les pièces justificatives ».       

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MODALITES  DE DEMANDE

Votre dossier COMPLET doit être retourné à partir du 11 décembre 2024 jusqu'au 24 Janvier 2025 (date limite le 24 Janvier)

sur rendez-vous avec le Service de la Vie Associative.

Pour prendre rendez-vous : contactez nous au 04 42 50 52 65
ou par e-mail à vie-associative@ville-laroquedantheron.fr

Toute demande incomplète ne pourra être ni enregistrée ni étudiée.

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Pour les ASSOCIATIONS SPORTIVES

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Pour les ASSOCIATIONS CULTURELLES

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Modalités de versement de la subvention

La subvention sera versée par virement bancaire sur le RIB ou RIP fourni au dossier
Dès lors qu’une subvention a été accordée, vous devrez faire figurer le logo de la commune sur tous supports de communication relatifs aux manifestations.

Pour les associations dont les subventions sont supérieures à 6 000€, les documents ci-dessous sont à remettre en mains propres au service de la Vie Associative (sur rendez-vous) dans les 6 mois suivants la fin de l'exercice:

 

    

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