Janvier 2025
Janvier 2025
01/25 : Modification des tarifs de location de la salle des Iscles
02/25 - Approbation de la convention d'occupation précaire et révocable habitation
03/25 - Approbation de la convention d'occupation précaire et révocable habitation
04/25 - Décision de crédit de trésorerie
Janvier 2025
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Janvier 2025
01/25 Arrêté portant délégation de signature au Directeur Général des Services
02/25 Arrêté du Maire donnant délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil
03/25 Arrêté portant délégation de signature au Directeur Général des Services
04/25 Arrêté portant reprise de sépultures en terrain commun
05/25 Arrêté municipal portant délégation à un agent en matière d'état civil
06/25 Arrêté municipal portant délégation à un agent en matière d'état civil