Mairie de La Roque d'Anthéron

Actes administratifs

CONSEILS MUNICIPAUX 2025

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DELIBERATIONS / DECISIONS 2025

DELIBERATION MAIRIE

Janvier 2025

25/01 - Tenue du Débat d'Orientation Budgétaire exercice 2025

Rapport d'Orientation Budgétaire 2025

25/02 - Garantie emprunt 2025 Agence France Locale

25/03 - Présentation du rapport d'activité 2024 de l'Etablissement Public Industriel et Commercial EPIC Office de Tourisme

Rapport d'activité 2024

25/04 - Renouvellement de la convention annuelle de fonctionnement et d'objectifs avec l'établissement public industriel et commercial EPIC Office de Tourisme et renouvellement de la convention comportant des clauses exorbitantes du droit commun sur le domaine privé - contrat administratif OMT

25/05 - Demande de renouvellement de la dénomination commune touristique

25/06 - Villes et villages d'accueil par la Fédération Française des Véhicules d'époque - approbation de la charte FFVE et approbation de la convention

25/07 - Création de postes

25/08 - Emploi de coordonnateur Enfance Jeunesse Education : autorisation de recruter un agent contractuel (en application de l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)

DECISION MAIRIE

Janvier 2025

01/25 : Modification des tarifs de location de la salle des Iscles

02/25 - Approbation de la convention d'occupation précaire et révocable habitation

03/25 - Approbation de la convention d'occupation précaire et révocable habitation

04/25 - Décision de crédit de trésorerie

05/25 - Approbation d'un bail d'un local à usage commercial entre la commune et la SARL TOMDOG

06/25 - Approbation de l'offre relative à la pose de caveaux suite à la reprise des concessions au cimetière communal - signature du marché - Devis N° P1302029

07/25 - approbation de l'offre relative à la reprise de 41 emplacements au cimetière communal - signature du marché - devis N° DA 432

08/25 - approbation du marché de location sans option d'achat et maintenance de photocopieurs/imprimantes numériques neufs et/ou reconditionnés connectés - marché 2024-07 - signature du marché

09/25 - approbation d'une convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels

DELIBERATION CCAS MAIRIE / CCAS OUSTAOU

Janvier 2025

 

DECISION CCAS MAIRIE / CCAS OUSTAOU

Janvier 2025

 

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ARRETES 2024

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Arrêtés permanents 2023

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