DELIBERATION MAIRIE

Janvier 2025

DECISION MAIRIE

Janvier 2025

01/25 : Modification des tarifs de location de la salle des Iscles

02/25 - Approbation de la convention d'occupation précaire et révocable habitation

03/25 - Approbation de la convention d'occupation précaire et révocable habitation

04/25 - Décision de crédit de trésorerie

DELIBERATION CCAS MAIRIE / CCAS OUSTAOU

Janvier 2025

DECISION CCAS MAIRIE / CCAS OUSTAOU

Janvier 2025

PERMANENTS

TEMPORAIRES

Janvier 2025

Culture / Festivités

Janvier 2025

Vie municipale

Janvier 2025

01/25 Arrêté portant délégation de signature au Directeur Général des Services

02/25 Arrêté du Maire donnant délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil

03/25 Arrêté portant délégation de signature au Directeur Général des Services

04/25 Arrêté portant reprise de sépultures en terrain commun

05/25 Arrêté municipal portant délégation à un agent en matière d'état civil

06/25 Arrêté municipal portant délégation à un agent en matière d'état civil