Recensement à 16 ans : une obligation légale citoyenne
Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, filles et garçons, âgés de 16 ans, doivent se faire recenser auprès de la Mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Vous êtes devenu français entre 16 et 25 ans ?
Vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
L'attestation de recensement
À la suite du recensement, la Mairie délivre une attestation de recensement.
La Mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au Centre du Service National dont vous dépendez.
Intérêt du recensement :
- Convocation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez après votre recensement.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement éventuel de situation. - Inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune atteint d’un handicap souhaite être dispensé de la journée Défense et Citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité. - Inscription aux examens et concours publics (Bac, permis de conduire,…) avant l’âge de 25 ans. Obligation de présenter son attestation de recensement.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité justifiant de votre nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
- Un livret de famille à jour.
- Un justificatif de domicile.
Pour plus de renseignements :
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant…)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé)
Où s'adresser ?
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC
